La loi - Cannabis Légal

Et la loi face au cannabis

Depuis 1961, le cannabis est inscrit en tant que stupéfiant. À ce titre, il est soumis à des contrôles divers suivant les pays. Depuis les années 2000, certains pays comme le Canada et quelques états en Amérique du Nord, ont décidé de bien différencier l’usage médical du cannabis et sa possession simple.

L’Uruguay est le premier pays au monde qui a légalisé la production et la vente de cannabis en 2013. En France, les sanctions contre les trafiquants de cannabis sont lourdes : elles peuvent aller jusqu’à 30 ans de prison et 7,5 millions d’euros. La consommation, la vente ainsi que la culture à des fins personnelles sont totalement interdites.

Qu’en est-il de la légalisation du cannabis en Europe et dans le monde ?

La législation du cannabis en Europe varie suivant les différents pays. En effet, certains pays autorisent la possession, d’autres la vente, puis la consommation ou un seul des trois, etc. Voici un récapitulatif précis pour quelques pays du monde :

Albanie : la possession, la vente, le transport, la consommation et la culture sont illégaux
Algérie : la possession, la vente, le transport, la consommation et la culture sont illégaux
Allemagne : la consommation est tolérée et la culture à des fins médicinales et autorisée selon les cas.
Arabie Saoudite : tout est illégal.
Argentine : le cannabis est dépénalisé, la possession est donc légale. En revanche, la vente, le transport et la culture restent illégaux.
Australie : la consommation est tolérée dans quelques états et la vente du cannabis pour des fins médicales est possible.
Autriche : la consommation personnelle est autorisée, mais la vente et la culture sont illégales.
Belgique : le cannabis est dépénalisé, mais la vente, le transport et la culture sont interdites. Le pays possède des clubs cannabiques distribuant des doses à ceux qui en ont besoin.
Bolivie : tout est illégal.
Brésil : la consommation est tolérée pour usage médical et religieux uniquement.
Bulgarie : La consommation est illégale, en revanche, la culture d’un cannabis light est autorisée si celui-ci ne dépasse pas 0,3% de THC.
Cambodge : tout est illégal.
Canada : le cannabis est décriminalisé pour usage médical et industriel. Pour l’heure, un projet de loi est en attente pour légaliser le cannabis à usage récréatif. La loi sera votée (ou pas) en juillet prochain. Seule la production industrielle est autorisée.
Chili : la consommation personnelle et la possession de cannabis chez soi est légale, sauf s’il s’agit d’un groupe. La consommation à des fins médicinales est autorisée, mais non règlementée.
Chine : la culture du cannabis à des fins médicales est autorisée depuis très longtemps. Le cannabis est cultivé pour ses graines et est utilisé pour fabriquer des vêtements.
Colombie : la consommation du cannabis est légale et la possession est dépénalisée en dessous de 22 g pour consommation personnelle. La vente et la culture restent toutefois illégales.
Comores : la consommation a été légale pendant le mandat du président Ali Soilih de 1975 à 1978, depuis elle est illégale.
Corée du Nord : la consommation, l’achat et la culture sont légales dans le pays.
Costa Rica : si le cannabis est illégal, fumer de la marijuana est toléré. La police n’arrête pas les détenteurs d’une quantité correspondant à la consommation personnelle, bien qu’aucune valeur n’ait été déterminée par la loi. Il y a beaucoup de fumeurs dans le pays.
Croatie : le cannabis est décriminalisé et la culture autorisée pour le cannabis light pour un taux de THC inférieur à 0.3%.
Chypre : le consommateur encourt une peine de prison à perpétuité et le fait de détenir du cannabis sur soi peut coûter 8 ans derrière les barreaux (2 ans pour les moins de 25 ans). En revanche, la production de cannabis light est autorisée en deçà de 0,3% de THC.
Danemark : la consommation est dépénalisée et la culture d’un cannabis light est autorisée pour un taux de THC en dessous de 0,3%.
Égypte : Officiellement la consommation est illégale, mais fait partie de la culture du pays. Ainsi, rares sont les condamnations pour usage personnel.
Émirats Arabes Unis : Tout est interdit et la possession de la plus petite quantité possible peut être passible de 4 ans d’emprisonnement fermes.
Équateur : La possession est légale selon la loi 108, mais la consommation reste illégale.
Espagne : les clubs sociaux distribuent du cannabis à usage médical, la consommation est dépénalisée et la culture est autorisée pour les clubs sociaux uniquement. Acheter ou vendre du cannabis sur le territoire est puni par la loi espagnole. La possession ou la consommation dans un endroit public sont passibles d’amendes. La culture à usage privé est un droit constitutionnel et n’est donc pas illégale.
Estonie : le cannabis est décriminalisé.
États-Unis : le cannabis est décriminalisé et peut être utilisé à des fins médicinales dans 15 états ainsi que dans le district de Columbia. Il est légal pour usage récréatif dans 4 états : l’Alaska, le Colorado, l’Oregon et Washington. En revanche, depuis 2009, le procureur général a fait interdire la marijuana médicale dans tout le pays, ainsi que dans les états ayant légalisé l’usage médical.
Finlande : décriminalisé pour usage médical. En effet, seules 12 personnes ont le droit de s’en procurer dans une pharmacie de la ville de Turku.
France : La vente, l’achat, la possession et la consommation de cannabis sont interdits. En revanche, la culture du cannabis light est autorisée si le taux de THC est inférieur à 0,2%, comme par exemple dans le e-liquide CBD.
Grèce : il est interdit de posséder ou de consommer du cannabis même en petites quantités. La culture d’un cannabis light (THC en dessous de 0,3%) est autorisée.
Hong Kong : Tout est illégal.
Hongrie : seule la culture d’un cannabis allégé avec moins de 0,3 % de THC est autorisée.
Islande : tout est illégal.
Indonésie : tout est illégal.
Inde : tout est légal, mais réglementé par le gouvernement.
Iran : la possession est illégale en tant que drogue. La culture est légale pour l’alimentation (graines et huile). L’usage du cannabis récréatif est illégal.
Irlande : seule la culture d’un cannabis light avec un taux de THC en dessous de 0,3% est légale.
Israël : l’usage médical est décriminalisé, même si le cannabis est très minoritairement utilisé pour usage médical. L’usage personnel est également quasiment décriminalisé puisque rares sont les peines pour les fumeurs.
Italie : la possession est dépénalisée et la culture d’un cannabis light à moins de 0,3 % de THC est légale.
Jamaïque : la consommation est légale, tout comme la possession jusqu’à 57 grammes. La culture même individuelle est légale jusqu’à 5 plants.
Japon : tout est illégal et une personne en possédant peut encourir jusqu’à 5 ans de prison. L’importation et la vente sont punies de 10 ans d’emprisonnement et de 30 millions de yens.
Jordanie : tout est illégal et la prison attend les rebelles.
Liban : tout est illégal.
Lituanie : la possession et la consommation sont illégales, la culture d’un cannabis light (moins de 0,3 % de THC) est autorisée.
Luxembourg : la possession est décriminalisée et la culture du cannabis light (moins de 0,3 %) est autorisée.
Macédoine : il est interdit de consommer, posséder ou vendre du cannabis. Entre 3 mois et 5 ans de prison attendent les personnes arrêtées avec du cannabis.
Malaisie : tout est interdit et la possession de 15 g peut conduire à la peine de mort.
Maroc : la possession, la vente et le transport sont illégaux, mais tolérés dans le rif arabophone. Dans certains districts du rif, la culture de cannabis est autorisée, comme dans la région du kutama, la seule condition est de cultiver en dehors des abords de routes goudronnées.
Mexique : depuis août 2009, la possession de cannabis a été décriminalisée pour usage personnel. Cela correspond à 5 grammes. La culture et la vente sont néanmoins interdites.
Monténégro : tout est illégal.
Népal : la possession est illégale, mais non règlementée.
Nouvelle-Zélande : la possession est décriminalisée et l’usage médical autorisé. La culture, la possession et la vente de cannabis restent interdites depuis 1927.
Norvège : tout est interdit.
Pakistan : la possession est légale sous certaines conditions et certains endroits.
Paraguay : tout est illégal.
Pays-Bas : la possession est décriminalisée et la vente autorisée jusqu’à 5 grammes par personne. Le transport reste illégal et il est possible de cultiver jusqu’à 5 pieds pour usage personnel. La vente de drogues douces reste punissable par la loi, mais les coffee shop ne sont pas poursuivis s’ils respectent certaines règles bien définies.
Pérou : l’usage est décriminalisé depuis 2003, de ce fait la consommation et la culture sont légales, mais la possession reste punissable si le détenteur possède également une autre drogue sur lui.
Philippines : seul l’usage médical est toléré depuis 2002, mais pour un usage limité. Tout le reste est illégal.
Pologne : depuis 2011 aucune poursuite n’est prise à l’encontre des personnes possédant de petites quantités (usage personnel). Les dealers encourent entre 10 et 12 ans de prison. La possession et la consommation restent illicites et seule la culture d’un cannabis light à moins de 0,3% de THC est autorisée.
Portugal : la possession est dépénalisée et la culture du cannabis light (moins de 0,3 % de THC) est autorisée.
Porto Rico : Tout est interdit.
République Dominicaine : il est interdit de consommer, vendre, posséder ou cultiver le cannabis.
République Tchèque : la culture de 5 plants pour usage personnel est autorisée. L’usage du cannabis est toléré chez soi depuis 2010. La possession jusqu’à 15g est autorisée pour la marijuana et 5 g pour la résine.
Roumanie : la possession est illégale et punissable d’une amende pour une petite quantité, 3 à 6 ans de prison pour une grosse quantité et la vente peut entraîner plus de 6 ans de prison. Mais la culture d’un cannabis light à moins de 0,2 % de THC est autorisée. Le pays est le 2e mondial à produire la fibre de chanvre derrière la Chine. La décriminalisation est envisagée.
Royaume-Uni : la possession et décriminalisée et l’usage médical autorisé.
Russie : la consommation est tolérée et la culture dépénalisée depuis 2010 jusqu’à 20 plants. Une amende peut être attribuée aux usagers s’ils possèdent plus de 6 grammes.
Serbie : tout est illégal.
Singapour : tout est illégal.
Slovaquie : seule la culture du cannabis light à moins de 0,3 % est légale, tout le reste est interdit.
Somalie : tout est illégal.
Sri Lanka : tout est illégal.
Suède : tout est illégal et passible d’amende. La culture du cannabis light est autorisée jusqu’à 0,3 % de THC.
Suisse : la possession est décriminalisée, l’usage médical est autorisé et la consommation n’est pas soumise à amende. La vente est désormais autorisée depuis 2017.
Taïwan : tout est illégal.
Tunisie : tout est illégal.
Turquie : tout est illégal.
Ukraine : tout est illégal et la possession peut entraîner jusqu’à 3 ans de prison.
Uruguay : tout est légal : la possession, la consommation, la vente et la culture.
Vénézuéla : tout est illégal. Depuis 2010, la possession de 20 grammes de cannabis ou de 5 grammes OGM même pour sa consommation personnelle peut être punie d’un à deux ans d’emprisonnement, suivant l’avis du juge.
Vietnam : tout est illégal.

Quelques chiffres

Le business du cannabis légal en Suisse a été estimé à 84 millions d’euros. Sur cette somme, 25 millions iraient directement à l’État. Depuis la dépénalisation et l’autorisation de la vente de cannabis light en Suisse, les producteurs sont passés de quelques dizaines à 410 aujourd’hui. Le marché semble saturé. 62 millions d’Européens avouent avoir déjà consommé du cannabis.